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Chaleur au travail : ce que le décret du 27 mai 2025 impose à l'employeur
Depuis le 1er juillet 2025, la chaleur a son propre chapitre dans le code du travail. Voici ce qu'il demande, dans l'ordre où un employeur doit s'en saisir, avec les articles et les textes officiels en lien.
À lire avec les textes. Cette page résume ; elle ne remplace ni le décret, ni le code du travail, ni les pages du ministère du Travail citées en source, qui seuls font foi.
Le texte
Le décret n° 2025-482 du 27 mai 2025, relatif à la protection des travailleurs contre les risques liés à la chaleur1, a été publié au Journal officiel le 1er juin 2025, avec un arrêté du même jour. Il s'applique depuis le 1er juillet 2025.
Il crée dans le code du travail un chapitre consacré à la prévention des risques liés aux épisodes de chaleur intense, les articles R. 4463-1 à R. 4463-8. Ces épisodes sont définis par référence à la vigilance de Météo-France : l'arrêté y range les vigilances jaune, orange et rouge2.
Le texte ne fixe aucune température au-delà de laquelle le travail devrait s'arrêter. Pour les locaux fermés, le code demande une température « adaptée compte tenu de l'activité des travailleurs » (R. 4223-13) : les repères de 28 °C et 30 °C souvent cités sont des recommandations de prévention, pas des valeurs limites3.
Ce que l'employeur doit faire
| Obligation | Ce que dit le code du travail |
|---|---|
| Évaluer le risque R. 4463-2 | Évaluer les risques liés à l'exposition à des épisodes de chaleur intense, en intérieur comme en extérieur, et définir les mesures de prévention dans le document unique. |
| Prévoir les mesures R. 4463-3 | Aménager les lieux et les postes, adapter l'organisation du travail, notamment les horaires, prévoir des périodes de repos, limiter le rayonnement solaire et l'accumulation de chaleur, fournir des équipements adaptés, informer et former les travailleurs. |
| Fournir de l'eau fraîche R. 4463-4 · R. 4225-2 | Une quantité suffisante d'eau potable fraîche, maintenue au frais et mise à disposition près des postes, notamment extérieurs. |
| Adapter pour les plus vulnérables R. 4463-5 | Adapter les mesures aux travailleurs particulièrement vulnérables, avec le service de prévention et de santé au travail. |
| Prévoir l'alerte et les secours R. 4463-6 | Organiser le signalement des malaises et l'intervention des secours, en particulier pour les travailleurs isolés. |
| Appliquer et renforcer R. 4463-7 | Mettre en œuvre les mesures pendant chaque épisode, et les renforcer si la chaleur s'intensifie. |
| Coordonner les intervenants R. 4463-8 | Intégrer le risque au plan de prévention des entreprises extérieures et, sur les chantiers, aux plans de coordination. |
L'eau, première mesure
L'accès à l'eau potable et fraîche est la mesure la plus simple, et la première que l'on vérifie. Sur les chantiers du bâtiment et des travaux publics où l'eau courante ne peut pas être installée, le code fixe un minimum : au moins trois litres par jour et par travailleur (R. 4534-143).
Sur les chantiers
Le décret étend ces règles aux travailleurs indépendants et aux employeurs présents sur un chantier (R. 4535-14), et demande d'en tenir compte dans les plans de coordination. Lors des épisodes de vigilance rouge, les préfets ont été invités à suspendre les chantiers de 13 h à 21 h4.
Le contrôle
L'inspection du travail peut mettre l'employeur en demeure de définir et d'appliquer ses mesures de prévention, avec un délai d'exécution d'au moins huit jours (R. 4721-5).
À l'été 2025, elle a mené plus de 4 500 contrôles consacrés à la chaleur, près de trois fois plus qu'en 2024. Au 7 juillet 2026, elle en comptait déjà plus de 3 800 pour la saison, et 402 mises en demeure5. Chaque année, une instruction de la Direction générale du travail organise une veille saisonnière du 1er juin au 15 septembre6.
Où se situe un équipement individuel
Aucun équipement ne remplace l'évaluation, l'eau ou l'organisation : ce sont elles que le décret demande d'abord. Parmi les mesures qu'il liste figurent des équipements adaptés, et le ministère du Travail cite lui-même les « vêtements respirants ou rafraîchissants » parmi les mesures possibles7.
Un vêtement ventilé ou un tour de cou réfrigérant intervient quand les horaires ne peuvent plus être décalés et que le travail doit continuer. C'est la mesure d'adaptation la plus visible et la plus facile à prouver : chaque mise à disposition se trace, nom par nom, dans un registre que l'employeur conserve.
Avec chaque livraison, nous remettons ce registre dans un dossier de preuve, avec la fiche à reporter dans le document unique, l'attestation de prise en main et les pièces de chaque produit.
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Réserver un échangeSources
- Décret n° 2025-482 du 27 mai 2025, relatif à la protection des travailleurs contre les risques liés à la chaleur, Journal officiel du 1er juin 2025. Légifrance. Articles du code du travail consultables sur code.travail.gouv.fr.
- Arrêté du 27 mai 2025 définissant les épisodes de chaleur intense, Journal officiel du 1er juin 2025. Légifrance.
- Code du travail, article R. 4223-13. Légifrance. Ministère du Travail, communiqué du 25 juin 2026. travail-emploi.gouv.fr.
- Ministère du Travail, communiqué du 25 juin 2026 (même lien que la source 3).
- Ministère du Travail, Fortes chaleurs : mesures de prévention et actions de l'inspection du travail, 8 juillet 2026. travail-emploi.gouv.fr.
- Instruction n° DGT/BPSIT/CT3/2026/68 du 22 mai 2026 relative à la gestion des vagues de chaleur en 2026. Bulletin officiel.
- Ministère du Travail, Publication du décret relatif à la protection des travailleurs contre les risques liés à la chaleur, 2 juin 2025. travail-emploi.gouv.fr.
Dernière mise à jour : 1er octobre 2026